Très souvent lors de maltraitances, ceux qui en sont témoins ne savent pas comment réagir.
La première chose qu’ils font et qui est une erreur, c’est de publier leurs constatations sur les réseaux sociaux à grand renfort de détails donnant les lieux et place où se produisent les faits.
Or la plus grande discrétion est de mise si on veut avoir une chance d’aboutir à une solution.
A ma demande, Deanna Martin, de Appa-équidés, spécialiste dans ce domaine est de bon conseil alors, écoutons là :
Comment procéder en cas de constat d’animaux maltraités
Faire des photos si possible mais discrètement et ne surtout pas diffuser sur facebook ou autre support publique ! car le monde est petit, les gens parlent et le maltraitant fera disparaître l’animal
Dans l’idéal, n’en parler à personne !
Statistique : 50 % des animaux publiés disparaissent !
Démarches : pour chevaux, animaux de fermes etc ,on peut contacter la DDCSPP du département concerné qui a des agents assermentés pour le constat et vu qu’ils sont assermentés, leur constat est recevable sur le plan juridique ; parfois on peut aussi contacter la gendarmerie (mais moins connaisseurs pour évaluer tous les indices de maltraitance).
Possible aussi de passer par les associations spécialisées , en particulier pour les chevaux et le bétail (ex: animaux de ferme, on peut contacter l’OABA qui est l’association la meilleure pour animaux de fermes et chevaux (mais pas pour « petites » maltraitances qui se gèrent localement).
Ne pas s’adresser aux Mairies, ce n’est pas leur travail et ils ne connaissent pas les procédures.
Animaux en divagation : cela par contre dépend d’abord du Maire C’est son devoir absolu de sortir de suite les animaux errants sur la voie publique. Le maire a le droit de baptiser « fourrière » l’endroit qu’il choisit ensuite, il fait paraître dans la presse cette affaire.
Tout comme il peut demander une somme d’argent en remboursement des frais occasionnés (hélas j’ai eu, dans mes interventions, peu de maires très coopérants…..On peut alors faire intervenir la DDCSPP).
comment déposer une plainte auprés du tribunal
-le texte doit être concis et très précis et seuls les faits constatés doivent être mentionnés, il ne faut pas mettre vos opinions, et encore moins (c’est fréquent!) écrire quelque chose
dans le genre « l’an dernier, on m’a dit que cette personne a fait aussi…etc « , car non recevable et c’est normal, idem ne pas écrire « acte de cruauté » .
Je m’explique : chaque infraction a une définition précise dans le code pénal, par degrés de gravité, par exemple : défauts de soins , dénutrition visible,etc, quant à l’acte de « cruauté » (le plus grave) c’est seulement si l’acte est gratuit,par « plaisir » et sadisme – (à titre d’exemple : on ne peut accuser quelqu’un d’avoir volé un boeuf s’il a volé un oeuf …)
Je peux attester du grand nombre de plaintes non abouties à cause de ces erreurs !
Pour les photos, il vaut mieux celles des agents assermentés, les nôtres ne sont pas vraiment recevables. On peut les joindre à la plainte mais elles n’ont pas le poids de celles des assermentés.
maltraitances constatées au domicile des propriétaires, maisons ou appartements : c’est considéré comme « privé » donc nous n’y avons aucun droit ; les photos ne peuvent êtreprises que de l’extérieur même un champ clôturé : ne pas y pénétrer, c’est une infraction donc, l’avocat de la défense l’utilisera
La plupart des plaintes qui arrivent au tribunal sont jetées à la poubelle pour le motif que ne répondant pas aux critères juridiques, elles ne sont pas recevables.
Et pour parfaire ces informations voici le site de Eric Tramson qui s’est rendu compte que beaucoup de PA et associations ne connaissaient pas les règles élémentaires concernant la maltraitance et comme il le dit si bien dans son « live » toutes les démarches entreprises ne servent à rien et même souvent hélas, se retournent contre ceux qui ont voulu aider permettant même au maltraitant de s’en sortir indemne.
https://www.facebook.com/erictramson.officiel/videos/981355085355302/
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